Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/10/2026

La présente politique décrit la manière dont Corpus K traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1Responsable du traitement

Paulin SACKSTEDER, entrepreneur individuel, 19B rue Kléber, 67300 Schiltigheim. Contact : [email protected].

2Données collectées

Dans le cadre d'un achat, les données suivantes sont traitées, principalement via la plateforme Lemon Squeezy lors de la commande :

identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail ;
données de commande : produit acheté, clé de licence, date ;
données de paiement : traitées directement par Lemon Squeezy ; l'Éditeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Par ailleurs, les pages de questionnaires en accès libre proposent de recevoir le questionnaire par e-mail. Sont alors collectés : votre adresse e-mail, le questionnaire demandé, la date, et vos choix de consentement. Aucune adresse IP ni identifiant de navigateur n'est enregistré.

      Données saisies dans les outils : les informations que vous saisissez lors d'une évaluation (données relatives à vos patients) sont enregistrées localement sur votre appareil (stockage local du navigateur, « localStorage »). Elles ne sont pas transmises à l'Éditeur ni à un tiers, et restent sous votre seule maîtrise, dans le respect du secret professionnel.
    

3Finalités et bases légales

fournir le produit et gérer la licence — exécution du contrat ;
assurer le support et répondre aux demandes — intérêt légitime ;
respecter les obligations comptables et légales — obligation légale ;
envoyer le questionnaire demandé, et les nouveautés si vous y avez consenti : consentement.

4Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'Éditeur et à ses prestataires techniques : Lemon Squeezy (commandes et paiements), Cloudflare, Inc. (hébergement du site et stockage des e-mails de questionnaire) et Brevo (envoi des e-mails de questionnaire). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5Transferts hors Union européenne

Lemon Squeezy et Cloudflare étant établis aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : cadre Data Privacy Framework lorsqu'il s'applique, et clauses contractuelles types de la Commission européenne. Brevo est établi dans l'Union européenne.

6Durée de conservation

Les données liées à une commande sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la licence. Les factures sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. L.123-22 du Code de commerce). Les adresses e-mail collectées via les questionnaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

7Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement un stockage local fonctionnel (localStorage) nécessaire au fonctionnement des outils (mémorisation de la licence et des données de travail sur votre appareil). Il ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers.

8Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9Contact

Pour toute question relative à vos données : [email protected].