Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA à compléter]

La présente politique décrit la manière dont Corpus K traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1Responsable du traitement

Paulin SACKSTEDER — Entrepreneur individuel — 19 rue Kléber, 67300 Schiltigheim — [email protected].

2Données collectées

Dans le cadre d'un achat, les données suivantes sont traitées, principalement via la plateforme Lemon Squeezy lors de la commande :

identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail ;
données de commande : produit acheté, clé de licence, date ;
données de paiement : traitées directement par Lemon Squeezy ; l'Éditeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

      Données saisies dans les outils : les informations que vous saisissez lors d'une évaluation (données relatives à vos patients) sont enregistrées localement sur votre appareil (stockage local du navigateur, « localStorage »). Elles ne sont pas transmises à l'Éditeur ni à un tiers, et restent sous votre seule maîtrise, dans le respect du secret professionnel.
    

3Finalités et bases légales

fournir le produit et gérer la licence — exécution du contrat ;
assurer le support et répondre aux demandes — intérêt légitime ;
respecter les obligations comptables et légales — obligation légale.

4Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'Éditeur et à ses prestataires techniques : Lemon Squeezy (commandes et paiements) et Cloudflare, Inc. (hébergement du site). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5Transferts hors Union européenne

Lemon Squeezy et Cloudflare étant établis aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou cadres de protection applicables). [Vérifier les garanties exactes — DPF / clauses contractuelles types.]

6Durée de conservation

Les données liées à une commande sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la licence et au respect des obligations légales (notamment comptables). [Préciser les durées, ex. facturation conservée 10 ans.]

7Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement un stockage local fonctionnel (localStorage) nécessaire au fonctionnement des outils (mémorisation de la licence et des données de travail sur votre appareil). Il ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. [Si un outil de statistiques est ajouté ensuite, prévoir un bandeau de consentement.]

8Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9Contact

Pour toute question relative à vos données : [email protected].